4 avril 2012 : nouvelle Communication du Président de la FFESSM

Les suites de la parution le 22 février de l’arrêté du 05 janvier 2012 : L’intervention de la FFESSM au Ministère des Sports a porté ses fruits

Madame, Monsieur, Chers Amis,

Ainsi que je l’annonçais dans une précédente communication, notre intervention au Ministère des Sports les 13 et 14 mars 2012, puis le courrier officiel de la FFESSM envoyé en appui à la Direction des Sports, ont réussi à résoudre les choses.

En effet, la FFESSM vient d’être officiellement saisie (le 29 mars 2012) d’un projet tendant à modifier les dispositions de l’arrêté visé, et cela conformément aux dispositions de l’article R.322-7 du code du sport.
Vous constatez donc que, tenant compte des délais tendus, la fédération délégataire a su réagir, quitte à pointer à nouveau des difficultés que la FFESSM avait déjà soulignées lors des réunions mises en place au Ministère pendant l’été 2011 puis suite à la saisine de la FFESSM en décembre 2011.

Désormais, sans aller jusqu’à dire que les jeux sont faits, je pense que nous aurons une très bonne surprise : la Direction des Sports a largement partagé nos analyses et diverses suggestions même si in fine subsistent quelques rares choix, découlant de l’arbitrage qui lui appartiennent bien évidemment,  qui ne sont pas tout à fait ceux que nous espérions.

Voici donc, avec la prudente réserve nécessaire, ce qui est acquis :

• Nous avons obtenu un nouvel espace d’évolution de 0 à 70 mètres. Il correspond à la doléance que nous avions exprimée quant à l’espace « intermédiaire » visant le Trimix ou l’Héliox, et qui est particulièrement utile dans le cas du Trimix normoxique.

• Toujours pour rester dans le domaine du Trimix ou de l’Héliox, les qualifications du DP en cas de plongée au Trimix ou Héliox, qu’il s’agisse d’exploration ou d’enseignement, redeviennent celles qu’elles étaient antérieurement au 1 avril 2012 (le E3 + PTH-120 est DP  pour plongées au Trimix ou à l’Héliox en enseignement jusqu’à 40 mètres, et en exploration jusqu’à 70 mètres. Le E4 + PTH-120 est DP  pour plongées au Trimix ou à l’Héliox en enseignement jusqu’à 80 mètres, et en exploration jusqu’à 120 mètres).

• C’est la teneur en oxygène du Nitrox qui détermine la profondeur d’évolution en plongée Nitrox. Le « fameux » PN-20 n’aura eu qu’une vie éphémère car il est remplacé par les aptitudes PN : « aptitudes à évoluer en palanquée au Nitrox dont la teneur en oxygène ne dépasse pas 40% ».

• La fiche de sécurité (« feuille de palanquée ») n’est pas obligatoire lorsque la plongée se déroule dans les piscines ou les fosses dont la profondeur n’excède pas 6 mètres.

• Dans le cas des aptitudes des plongeurs de niveau 3 lors d’une activité sans DP en établissement d’APS, les éléments excessifs concernant l’exploitant (le président, en ce qui concerne une association) sont ramenés à des expressions beaucoup plus modérées : « l’exploitant est informé du choix du site…etc… » en lieu et place de « l’exploitant détermine le choix du site… etc…».

• Le cas des activités d’apnée ne dépassant pas 6 mètres (la pratique de la randosub est particulièrement visée) est mieux précisé en ce qui concerne les éléments de sécurisation obligatoires. En particulier, il est cette fois ci clair et indéniable que ni le matériel d’oxygénothérapie et ses accessoires ni le BAVU n’y sont obligatoires.

• Diverses corrections sont apportées dans les tableaux (astérisques mal positionnés, imprécisions et incohérences corrigées).

Au risque de répéter ce que j’écrivais dans ma précédent communication, la date de parution au JO est inconnue, mais je pense que cela se fera rapidement et avant l’été. Vous l’avez compris : depuis le 1 avril 2012 c’est bel et bien l’arrêté du 5 janvier 2012 non modifié qui s’applique MAIS…pour peu de temps !

Bien amicalement.

Jean-Louis BLANCHARD
Président de la FFESSM

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JL Blanchard a été reçu au Ministère des Sports les 13 et 14 Mars. Une communication fédérale en a découlé.

Bonne lecture

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24 mars 2012 : nouvelle Communication du Président de la FFESSM

La FFESSM est intervenue au Ministère des Sports les 13 et 14 mars 2012 suite à la parution le 22 février de l’arrêté du 05 janvier 2012

Madame, Monsieur, chers Amis,

Dans une précédente communication, je vous annonçais l’intervention de la FFESSM pour obtenir une modification de l’arrêté du 5 janvier 2012, et je m’engageais à vous informer des réponses que nous avons obtenues. Voilà qui est chose faite ici.

Lors de deux rendez-vous, l’un auprès du Cabinet du Ministre, l’autre auprès de la Direction des Sports les 13 et 14 mars 2012, j’ai eu l’occasion de présenter nos remarques, suggestions et propositions de modification. Je dois d’ailleurs à ce propos remercier les services en question pour la qualité de leur écoute et de nos échanges, même si en dernier ressort l’arbitrage que fera la Direction des Sports lui appartient totalement.

Rappelons, s’il en est encore besoin, que suite à la parution de l’arrêté du 5 janvier 2012, et malgré le rectificatif paru au JO le 10 mars 2012, quelques imperfections subsistent, dont une mauvaise structuration des aptitudes Nitrox, et un canevas inadapté pour la plongée trimix/Héliox. Certaines dispositions sont vécues comme étant en opposition avec la pratique de terrain.

Rappelons aussi, n’en déplaise à ceux pour qui le seul leitmotiv se résume à « c’est la faute à la fédé » que parmi les difficultés, on en trouve certaines que la FFESSM avait déjà pointées lors des réunions mises en place au Ministère pendant l’été 2011 puis suite à la saisine de la FFESSM en décembre 2011. De ce fait, j’ai préféré soulever à nouveau ces items, afin de disposer d’un document et d’une approche globalisés de ce dossier.
Pour en terminer avec cette mise au point, c’est donc la FFESSM, avant toute autre organisation ou syndicat, qui est intervenue et qui permettra, je l’espère sincèrement, de notables améliorations.

Sur la base d’un dossier de synthèse listant les problèmes qu’on repérés et commentés notre Commission Technique Nationale, nos experts et notre chargé de mission, j’ai pu ainsi discuter précisément des simples imperfections d’expression, mais aussi des vrais problèmes majeurs, et nous avons proposé divers amendements et améliorations.

Il me paraît inopportun de rentrer dans les détails de ces documents, afin de respecter la nécessaire confidentialité du travail en cours à la Direction des Sports, bien que j’aie décidé d’en commenter quelques uns ci-après. Toutefois, et je n’ai pas l’habitude d’annoncer les choses imprudemment, je suis en mesure de vous annoncer qu’il y aura sous peu un arrêté modificatif à cet arrêté du 5 janvier 2012, incluant des éléments majeurs issus de nos suggestions et prises de position.

La date est inconnue, très probablement rapidement et avant l’été. A ce sujet, le Droit s’applique : au 1 avril 2012 c’est bel et bien l’arrêté du 5 janvier 2012 qui s’applique MAIS…pour peu de temps !

Toujours dans les bonnes nouvelles, je suis assuré d’une modification radicale des aptitudes Nitrox. Celles-ci s’appuieront sur les aptitudes air, et bien évidemment sur la connaissance de la profondeur maximum déterminée par le pourcentage d’oxygène utilisé. En clair, la plongée au Nitrox « limitée » à 20 mètres, qui résultait d’une mauvaise compréhension de ce qu’est le Nitrox confirmé (non pas une aptitude visant l’espace entre 20m et 60m mais une aptitude à utiliser tout mélange Nitrox, y compris Surox, déco embarquée, etc…), ne sera qu’un mauvais souvenir.

Idem pour l’articulation Trimix et Héliox : les qualifications du DP en cas de plongée au Trimix ou Héliox, qu’il s’agisse d’exploration ou d’enseignement, devraient ressembler à ce que nous avions précédemment (arrêté du 9 juillet 2004 codifié dans le CdS), la contrainte d’avoir un E4 pour DP étant bien évidemment excessive dans certaines des configurations.
En revanche, l’aptitude intermédiaire « PTH-60 » qui semble irréaliste et inadaptée fait l’objet d’une négociation plus délicate. Nous avons produit un document de fond, avec analyse fine de la notion de Trimix normoxique, qui est appelé « proposition de remplacement de PTH-60 par PTH-70 ». Le titre à lui seul résume la demande que nous avons faite.

J’ai fait observer que la disposition visant à limiter à 40 mètres, au lieu de 60 mètres, les aptitudes des niveaux 3 de plongeur lors d’une activité sans DP en établissement d’APS, est mal accueillie. D’autant que l’accidentologie ne semble pas pointer univoquement ces configurations là. La nouvelle configuration accroîtrait-elle la sécurisation, dès lors qu’avec DP ces mêmes plongeurs peuvent évoluer à l’air dans l’espace entre 40 et 60 mètres ?
Il me faut, pour être objectif, vous  informer que dans le projet initial il n’y avait aucune possibilité de plonger sans DP, l’idée du Législateur étant que dans un établissement d’APS, la plongée se fasse TOUJOURS avec DP. La profondeur de 40 mètres est donc en fait un compromis obtenu à l’époque…par la FFESSM, en attente de mieux. Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant de l’établissement d’APS (le président en ce qui concerne une association) telle que pointée dans l’arrêté n’est pas une surprise. Ce qui ne va pas, ce n’est pas tant la responsabilité rappelée que les éléments excessifs qui sont mis en jeu. Là aussi, nous avons émis des contre–propositions.

Enfin, à titre anecdotique parce que c’est sans doute un sujet marginal, j’ai dit qu’il me semble dommage d’avoir oublié les cas d’utilisation des recycleurs « historiques » dont l’intérêt patrimonial est indéniable, et qu’il faudrait y remédier.

Jean-Louis BLANCHARD
Président de la FFESSM

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Ce nouveau Code du Sport, applicable au 1/4/2012, présente un certain nombre d'incohérences, voire d'absurdités, et génère de gros remous dans le milieu des plongeurs hexagonaux (forums en ébullition, pétitions, courriers aux instances fédérales, engueulades de vive voix : ça vit !)

Ce n'est pas le dernier Subaqua, très (trop ?) consensuel qui peut désarmer la situation.

Jean Louis Blanchard, Pdt de la FFESSM, a réagi et a publié un communiqué sur le site fédéral.

http://www.ffessm.fr/pages.asp?p=189&t=Code%20du%20sport%20-%20Communication%20du%20Pr%E9sident%20de%20la%20FFESSM

Je vous en livre la copie, et ...... wait and see

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Communication du Président de la FFESSM

Objet: intervention de la FFESSM suite à la parution de l’arrêté du 05 janvier 2012

Madame, Monsieur, chers Amis,

L’arrêté du 5 janvier 2012 n’en finit pas de générer des remarques et diverses inquiétudes. Globalement, vous avez pu noter un gain en lisibilité et maintes avancées intéressantes, hélas accompagnées d’une complexification réglementaire. Toutefois, et de façon indéniable, certaines dispositions sont vécues comme étant en opposition totale avec la réalité du terrain.

La FFESSM  a fait et continue à faire un énorme travail d’analyse, de communication et d’expertise : le jour même de la parution de l’arrêté, et avant toute autre source, vous avez pu trouver sur le site de la FFESSM diverses communications. Il en va de même sur Subaqua, ainsi que par les divers courriers ou courriels envoyés aux uns et aux autres.

Mais l’essentiel n’est pas là. L’essentiel est que la FFESSM joue son rôle de défense des intérêts de la plongée, sans compromission, de façon constructive et ferme, sans agitation ni bruits inutiles.

Je vous informe que, depuis plusieurs jours déjà, j’ai pris rendez vous avec la Direction des Sports. J’y serai porteur de vos inquiétudes, je pointerai les incohérences relevées de ci de là, y compris et surtout celles que nous avions déjà repérées AVANT la parution de l’arrêté, mais pour lesquelles l’administration ne nous a pas suivis. Dès cette réunion passée, je vous informerai des réponses que j’aurai obtenues.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, chers  Amis, à l'expression de ma haute considération.

Jean-Louis BLANCHARD
Président de la FFESSM

Vous aviez peut être répondu à un sondage sur les pratiques de secourisme fait par Stéphane Laroche (MF2 et IN secourisme). Les résultats "bruts" ainsi qu'une première analyse sont accessibles sur son site.

http://ir40.free.fr/

Le MFT ( Manuel de Formation Technique ) 2011 est accessible sur le site de la CTN (Commission Technique Nationale). C'est LE document fédéral de référence pour toutes les activités techniques fédérales (brevets, conditions de candidatures, prérogatives, contenus des formations, examens, etc..... ). 

Il est téléchargeable sur le site de la CTN.

Site de la CTN

http://www.infoplongee.fr/ctn/manmon.php

PS : Je n'ai pas trouvé d'informations sur les écarts entre l'ancien et le nouveau MFT (intégration du Code du Sport ?).
 Si un(e) courageux(se) veut lire les deux et nous faire un "delta".