Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog OK Club

Le blog OK Club

Le blog d'un club de plongée sous-marine Isèrois (FFESSM 14 38 0171)

Publié le par OK Club
Publié dans : #Législation

Article réalisé à partir du magazine "Plongée Mag" n°48, du site de la FFESSM et de celui du Cabinet Lafont

---------------------------------

Notre activité présente un certain nombre de risques pour soi-même ou pour les autres. Certains incidents/accidents peuvent entraîner des frais très importants qui seront à charge du "responsable" si celui-ci n'est pas assuré :

- blessure à un tiers

- frais de recherche

- passage au caisson

- rapatriement sanitaire

- etc..

 

Il existe 3 principaux types de contrats couvrant ces risques :

* L'Assurance en Responsabilité Civile (RC). Elle couvre les dommages causés à autrui. Si l'assuré est responsable de leur survenue, il devra rembourser le montant des dommages ete l'assurance pourra ("pourra" car il peut y avoir des exclusions) régler à sa place.

Ex : Prise en charge des frais médicaux suite au bloc que vous avez fait tomber sur le pied du collègue.

* L'Assurance Individuelle Accident (AIA). Elle intervient quand l'assuré subit un dommage suite à un accident qu'il a créé lui-même sans engagement de la responsabilité d'autrui. L'assurance va prendre en charge tout ou partie des frais occasionnés par le dommage.

Ex: frais de recherche, traitement en caisson hyperbare, rapatriement,......

 * Les contrats additionnels/optionnels. Il en existe une multitude qui peut couvrir l'annulation du voyage (sous certaines conditions), la perte/vol de bagages, le matériel, etc...Il faut généralement souscrire aux contrats RC et AIA pour souscrire à ces contrats additionnels.

 

Les différents contrats et leur principales garanties

 

Dommage causé à autrui Assurance
RC
* Dommage corporels
* Dommages matériels
* Dommages immatériels
* Atteintes à l'environnement
* Défense / assistance juridique
* Bris et perte de matériel
Dommage causé à soi-même Assurance
AIA
* Frais de recherche et sauvetage
* Frais médicaux (dépassements)
* Frais de traitement (caisson)
* Prise en charge médicale (étranger)
* Capitl invalidité
* Capital décès
* Forfait journalier perte de revenus
* Frais de maladie à l'étranger
Autres dommages Autres contrats * Voyage (annulation, interruption séjour, perte ou détérioration bagages, retards, caution pénale, ..)
* Assistance (rapatriement,..)
* Matériels (perte, vols, bris, photo/vidéo,..)
* Contrats associés (locaux, véhicules, bateaux, crédits...)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Environnement législatif

histoireLe droit français concernant la pratique des activités physiques et sportives est très clair, le pratiquant est libre de décider d'être assuré ou pas. Par contre, il doit assurer la charge de sa responsabilité engagée dans un accident ou les excédents générés par son sauvetage ou les soins en découlant. La souscription d'une assurance à minima RC est donc fortement recommandée, même pour la plongée "hors structure".

 



La plongée "collective"

bigtank.jpgLe droit du sport français précise que dès lors qu'une activité physique et sportive est organisée par un établissement la proposant au public, des contraintes juridiques en matière d'assurance s'appliquent :

- Souscription d'un contrat garantissant la RC de tous les acteurs de la pratique (centre, encadrants, plongeurs) obligatoire. Vous devez donc être assuré en RC pour plonger dans un club "pro", sauf si ce dernier a souscrit un contrat RC au nom de tous ses clients.

- Souscription d'un contrat AIA recommandée mais facultative. Les clubs associatifs membres d'une fédération doivent informer leurs pratiquants de l'intérêt qu'ils ont à souscrire une AIA (CdS article L321-4).

 

A l'étranger

desert.jpgDans la plupart des autres pays du monde, les contraintes légales d'assurance sont inexistantes même si certaines structures localespeuvent avoir des exigences en la matière. Dans tous les cas, mieux vaut partir assuré, car dans diverses situations (accident, maladie, frais médicaux, problèmes juridiques, ..) les frais seront systématiquement à charge du voyageur et peuvent rapidement atteindre des sommets. Il faudra penser à vérifier si votre contrat s'applique dans le pays où vous aller, et ne pas oublier d'emporter les n° importants, les copies des attestations et contrats, et bien penser à respecter les protocoles de déclenchement et de gestion des sinistres.

 

Et à la FFESSM ?

La FFESSM est partenaire de la compagnie AXA Corporate Solutions (cabinet Lafont de Perpignan). Les assurances proposées sont valables pour les activités fédérales (club ou SCA), mais aussi "hors structures".

La couverture RC du plongeur est intégrée à la licence annuelle.

Trois contrats AIA (Loisir 1 à Loisir 3) sont proposés avec des couvertures et des tarifs différents et incluent l'assurance RC.

Trois contrats "voyage" (Loisir Top 1 à 3) sont aussi proposés, et incluent le contrat AIA correspondant et donc l'assurance RC.

 

 

archeologiesousmarine

Les garanties et tarifs proposés par le Cabinet Lafont pour la saison 2012/2013.

http://www.cabinet-lafont.com/accueil/Tableau_garanties_2012-2013.pdf

 

Le détail de ces garanties

http://www.cabinet-lafont.com/

Commenter cet article